Version en vigueur depuis le 16 septembre 2026
Article 1 — Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») s'appliquent aux abonnements souscrits sur La Clé Cachée. Pendant la phase de test fermé, aucune transaction commerciale n'est encaissée — les CGV ci-dessous décrivent le modèle prévu pour l'ouverture publique.
Article 2 — Produits et services
Abonelikler
Les abonnements (Aventurier, Maître des Clés) donnent accès à un nombre défini d'escapes par mois ou à la totalité du catalogue. Ils sont reconduits tacitement chaque mois jusqu'à résiliation.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). La TVA applicable est celle en vigueur en France à la date de la commande. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les modifications ne s'appliquent qu'aux nouvelles commandes.
Article 4 — Modalités de paiement
Les paiements sont effectués en ligne via Stripe (carte bancaire, Apple Pay, Google Pay) ou PayPal. Les transactions sont sécurisées et La Clé Cachée n'a pas accès aux données bancaires complètes.
Article 5 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé après accord exprès du consommateur.
L'Utilisateur reconnaît que :
- l'accès aux escapes est immédiat après le paiement
- il renonce explicitement à son droit de rétractation à la première utilisation du contenu
Toutefois, en geste commercial, La Clé Cachée propose un remboursement intégral si l'Utilisateur n'a pas commencé l'escape acheté et en fait la demande dans les 14 jours.
Article 6 — Abonnements : durée, reconduction, résiliation
Les abonnements sont conclus sans engagement, pour une durée d'un mois reconductible tacitement. L'Utilisateur peut résilier à tout moment depuis son espace compte. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement au prorata.
L'engagement annuel (avec −20 %) ne peut être résilié avant son terme, sauf cas exceptionnels (maladie grave, déménagement à l'étranger, etc.).
Article 7 — Facturation
Une facture est émise à chaque transaction et accessible depuis l'espace compte. Pour les établissements scolaires, des factures conformes aux normes administratives (mention SIRET, TVA, etc.) sont fournies sur demande.
Article 8 — Garantie et service après-vente
En cas de problème technique empêchant l'accès à un escape acheté ou inclus dans l'abonnement, La Clé Cachée s'engage à :
- rétablir l'accès dans les meilleurs délais
- à défaut, créditer un escape équivalent
- en cas d'impossibilité, procéder au remboursement de l'escape concerné
Article 9 — Contribution des Créateurs
Les Créateurs (« Serruriers ») contribuent à la plateforme à titre bénévole. En contrepartie de leur création validée, ils reçoivent :
- l'escape qu'ils ont créé, ajouté gratuitement et à vie à leur bibliothèque personnelle
- le statut officiel de Serrurier reconnu (badge visible sur leur profil)
- l'accès aux espaces communautaires réservés aux créateurs
Aucune rémunération financière n'est versée pour les ventes ou consultations des escapes. Ce modèle pourra évoluer ; toute évolution fera l'objet d'une notification préalable de 30 jours minimum.
Article 10 — Litiges et médiation
En cas de différend, une solution amiable sera recherchée. À défaut, l'Utilisateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les tribunaux français sont compétents.
⚠️ Note importante : Ces CGV sont un modèle de base. Les mentions sur la TVA, le droit de rétractation et la rémunération des créateurs doivent être validées par un juriste avant la mise en production. Si tu vends à des consommateurs hors UE, des règles spécifiques s'appliquent.