Version en vigueur depuis le 16 septembre 2026
Artigo 1 — Escopo
Estes Termos e Condições Gerais de Venda ("GTCs") aplicam-se a assinaturas assinadas na The Hidden Key. Durante a fase de teste fechado, nenhuma transação comercial é descontada — os GTCs abaixo descrevem o modelo planejado para a abertura pública.
Artigo 2 — Produtos e serviços
Assinaturas
Les abonnements (Aventurier, Maître des Clés) donnent accès à un nombre défini d'escapes par mois ou à la totalité du catalogue. Ils sont reconduits tacitement chaque mois jusqu'à résiliation.
Artigo 3 — Preço
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). La TVA applicable est celle en vigueur en France à la date de la commande. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les modifications ne s'appliquent qu'aux nouvelles commandes.
Artigo 4 — condições DE pagamento
Les paiements sont effectués en ligne via Stripe (carte bancaire, Apple Pay, Google Pay) ou PayPal. Les transactions sont sécurisées et La Clé Cachée n'a pas accès aux données bancaires complètes.
Artigo 5 — Direito de rescisão
De acordo com o artigo L221-28 do Código do Consumidor, o direito de retirada não se aplica aos conteúdos digitais fornecidos em um meio intangível cuja execução tenha começado após o consentimento expresso do consumidor.
O Usuário reconhece que:
- l'accès aux escapes est immédiat après le paiement
- il renonce explicitement à son droit de rétractation à la première utilisation du contenu
Toutefois, en geste commercial, La Clé Cachée propose un remboursement intégral si l'Utilisateur n'a pas commencé l'escape acheté et en fait la demande dans les 14 jours.
Artigo 6 — Assinaturas: duração, renovação, rescisão
Les abonnements sont conclus sans engagement, pour une durée d'un mois reconductible tacitement. L'Utilisateur peut résilier à tout moment depuis son espace compte. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement au prorata.
O compromisso anual (com −20%) não pode ser rescindido antes de sua vigência, exceto em casos excepcionais (doença grave, mudança para o exterior, etc.).
Artigo 7 — Faturamento
Une facture est émise à chaque transaction et accessible depuis l'espace compte. Pour les établissements scolaires, des factures conformes aux normes administratives (mention SIRET, TVA, etc.) sont fournies sur demande.
Artigo 8 — Garantia E serviço pós-venda
No caso de um problema técnico que impeça o acesso a uma fuga comprada ou incluída na assinatura, a La Clé Cachée compromete-se a:
- rétablir l'accès dans les meilleurs délais
- à défaut, créditer un escape équivalent
- en cas d'impossibilité, procéder au remboursement de l'escape concerné
Artigo 9 — Contribuição dos Criadores
Les Créateurs (« Serruriers ») contribuent à la plateforme à titre bénévole. En contrepartie de leur création validée, ils reçoivent :
- l'escape qu'ils ont créé, ajouté gratuitement et à vie à leur bibliothèque personnelle
- le statut officiel de Serrurier reconnu (badge visible sur leur profil)
- l'accès aux espaces communautaires réservés aux créateurs
Nenhuma remuneração financeira é paga pelas vendas ou consultas das fugas. Este modelo pode mudar; qualquer alteração estará sujeita a notificação prévia de pelo menos 30 dias.
Artigo 10 — Disputas e mediação
Em caso de litígio, será procurada uma solução amigável. Caso contrário, o Usuário pode usar um mediador de consumo gratuitamente. Os tribunais franceses são competentes.
⚠️ Note importante : Ces CGV sont un modèle de base. Les mentions sur la TVA, le droit de rétractation et la rémunération des créateurs doivent être validées par un juriste avant la mise en production. Si tu vends à des consommateurs hors UE, des règles spécifiques s'appliquent.