Version en vigueur depuis le 16 septembre 2026
Artykuł 1 — Zakres
Niniejsze Ogólne Warunki Sprzedaży („OWS”) mają zastosowanie do subskrypcji zapisanych na The Hidden Key. Podczas zamkniętej fazy testowej nie dochodzi do realizacji transakcji handlowych — poniższe OWS opisują planowany do publicznego otwarcia model.
Artykuł 2 — Produkty i usługi
Subskrypcje
Les abonnements (Aventurier, Maître des Clés) donnent accès à un nombre défini d'escapes par mois ou à la totalité du catalogue. Ils sont reconduits tacitement chaque mois jusqu'à résiliation.
Artykuł 3 — Ceny
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). La TVA applicable est celle en vigueur en France à la date de la commande. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les modifications ne s'appliquent qu'aux nouvelles commandes.
Artykuł 4 — Warunki płatności
Les paiements sont effectués en ligne via Stripe (carte bancaire, Apple Pay, Google Pay) ou PayPal. Les transactions sont sécurisées et La Clé Cachée n'a pas accès aux données bancaires complètes.
Artykuł 5 — Prawo do odstąpienia
Zgodnie z art. L221-28 Kodeksu konsumenckiego, prawo do odstąpienia nie dotyczy treści cyfrowych dostarczanych w formie niematerialnej, których wykonanie rozpoczęło się po wyraźnej zgodzie konsumenta.
Użytkownik potwierdza, że:
- l'accès aux escapes est immédiat après le paiement
- il renonce explicitement à son droit de rétractation à la première utilisation du contenu
Toutefois, en geste commercial, La Clé Cachée propose un remboursement intégral si l'Utilisateur n'a pas commencé l'escape acheté et en fait la demande dans les 14 jours.
Artykuł 6 — Subskrypcje: czas, odnowienie, anulowanie
Les abonnements sont conclus sans engagement, pour une durée d'un mois reconductible tacitement. L'Utilisateur peut résilier à tout moment depuis son espace compte. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement au prorata.
L'engagement annuel (avec −20 %) ne peut être résilié avant son terme, sauf cas exceptionnels (maladie grave, déménagement à l'étranger, etc.).
Artykuł 7 — Fakturowanie
Une facture est émise à chaque transaction et accessible depuis l'espace compte. Pour les établissements scolaires, des factures conformes aux normes administratives (mention SIRET, TVA, etc.) sont fournies sur demande.
Artykuł 8 — Gwarancja i obsługa posprzedażowa
W razie problemu technicznego uniemożliwiającego dostęp do zakupionego escape lub objętego subskrypcją, La Clé Cachée zobowiązuje się:
- rétablir l'accès dans les meilleurs délais
- à défaut, créditer un escape équivalent
- en cas d'impossibilité, procéder au remboursement de l'escape concerné
Artykuł 9 — Wkład twórców
Les Créateurs (« Serruriers ») contribuent à la plateforme à titre bénévole. En contrepartie de leur création validée, ils reçoivent :
- l'escape qu'ils ont créé, ajouté gratuitement et à vie à leur bibliothèque personnelle
- le statut officiel de Serrurier reconnu (badge visible sur leur profil)
- l'accès aux espaces communautaires réservés aux créateurs
Nie wypłaca się wynagrodzenia finansowego za sprzedaż lub konsultacje ucieczek. Model ten może ulec zmianie; każda zmiana będzie wymagała uprzedniego powiadomienia w ciągu co najmniej 30 dni.
Artykuł 10 — Spory i mediacja
W razie sporu szuka się rozwiązania polubownego. W przeciwnym razie Użytkownik może bezpłatnie skorzystać z mediatora konsumenckiego. Właściwe są sądy francuskie.
⚠️ Note importante : Ces CGV sont un modèle de base. Les mentions sur la TVA, le droit de rétractation et la rémunération des créateurs doivent être validées par un juriste avant la mise en production. Si tu vends à des consommateurs hors UE, des règles spécifiques s'appliquent.