Version en vigueur depuis le 16 septembre 2026
Articolo 1 — Ambito di applicazione
Le presenti Condizioni Generali di Vendita ("CGV") si applicano agli abbonamenti sottoscritti su La Chiave Nascosta. Durante la fase di prova chiusa non viene incassata alcuna transazione commerciale — le seguenti CGV descrivono il modello previsto per l'apertura al pubblico.
Articolo 2 — Prodotti e servizi
Abbonamenti
Les abonnements (Aventurier, Maître des Clés) donnent accès à un nombre défini d'escapes par mois ou à la totalité du catalogue. Ils sont reconduits tacitement chaque mois jusqu'à résiliation.
Articolo 3 — Prezzi
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). La TVA applicable est celle en vigueur en France à la date de la commande. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les modifications ne s'appliquent qu'aux nouvelles commandes.
Articolo 4 — Modalità di pagamento
Les paiements sont effectués en ligne via Stripe (carte bancaire, Apple Pay, Google Pay) ou PayPal. Les transactions sont sécurisées et La Clé Cachée n'a pas accès aux données bancaires complètes.
Articolo 5 — Diritto di recesso
Conformemente all'articolo L221-28 del Codice del Consumo, il diritto di recesso non si applica ai contenuti digitali forniti su supporto immateriale la cui esecuzione è iniziata dopo accordo espresso del consumatore.
L'Utente riconosce che:
- l'accès aux escapes est immédiat après le paiement
- il renonce explicitement à son droit de rétractation à la première utilisation du contenu
Toutefois, en geste commercial, La Clé Cachée propose un remboursement intégral si l'Utilisateur n'a pas commencé l'escape acheté et en fait la demande dans les 14 jours.
Articolo 6 — Abbonamenti: durata, rinnovo, recesso
Les abonnements sont conclus sans engagement, pour une durée d'un mois reconductible tacitement. L'Utilisateur peut résilier à tout moment depuis son espace compte. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement au prorata.
L'engagement annuel (avec −20 %) ne peut être résilié avant son terme, sauf cas exceptionnels (maladie grave, déménagement à l'étranger, etc.).
Articolo 7 — Fatturazione
Une facture est émise à chaque transaction et accessible depuis l'espace compte. Pour les établissements scolaires, des factures conformes aux normes administratives (mention SIRET, TVA, etc.) sont fournies sur demande.
Articolo 8 — Garanzia e assistenza post-vendita
In caso di problema tecnico che impedisca l'accesso a un escape acquistato o incluso nell'abbonamento, La Clé Cachée si impegna a:
- rétablir l'accès dans les meilleurs délais
- à défaut, créditer un escape équivalent
- en cas d'impossibilité, procéder au remboursement de l'escape concerné
Articolo 9 — Contributo dei Creatori
Les Créateurs (« Serruriers ») contribuent à la plateforme à titre bénévole. En contrepartie de leur création validée, ils reçoivent :
- l'escape qu'ils ont créé, ajouté gratuitement et à vie à leur bibliothèque personnelle
- le statut officiel de Serrurier reconnu (badge visible sur leur profil)
- l'accès aux espaces communautaires réservés aux créateurs
Non viene corrisposto alcun compenso finanziario per le vendite o le consultazioni degli escape. Questo modello potrà evolvere; qualsiasi evoluzione sarà oggetto di una notifica preventiva di almeno 30 giorni.
Articolo 10 — Controversie e mediazione
In caso di controversia si cercherà una soluzione amichevole. In mancanza, l'Utente può ricorrere gratuitamente a un mediatore. I tribunali francesi sono competenti.
⚠️ Note importante : Ces CGV sont un modèle de base. Les mentions sur la TVA, le droit de rétractation et la rémunération des créateurs doivent être validées par un juriste avant la mise en production. Si tu vends à des consommateurs hors UE, des règles spécifiques s'appliquent.