Version en vigueur depuis le 16 septembre 2026
Artículo 1 — Ámbito
Las presentes Condiciones Generales de Venta (“CGV”) se aplican a las suscripciones suscritas en La Clave Oculta. Durante la fase de prueba cerrada, no se cobra ninguna transacción comercial: las CGV a continuación describen el modelo previsto para la apertura pública.
Artículo 2 — Productos y servicios
Suscripciones
Les abonnements (Aventurier, Maître des Clés) donnent accès à un nombre défini d'escapes par mois ou à la totalité du catalogue. Ils sont reconduits tacitement chaque mois jusqu'à résiliation.
Artículo 3 — Precios
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). La TVA applicable est celle en vigueur en France à la date de la commande. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les modifications ne s'appliquent qu'aux nouvelles commandes.
Artículo 4 — Modalidades de pago
Les paiements sont effectués en ligne via Stripe (carte bancaire, Apple Pay, Google Pay) ou PayPal. Les transactions sont sécurisées et La Clé Cachée n'a pas accès aux données bancaires complètes.
Artículo 5 — Derecho de desistimiento
Conforme al artículo L221-28 del Código del Consumo, el derecho de desistimiento no se aplica a contenidos digitales suministrados en soporte inmaterial cuya ejecución haya comenzado tras el consentimiento expreso del consumidor.
El Usuario reconoce que:
- l'accès aux escapes est immédiat après le paiement
- il renonce explicitement à son droit de rétractation à la première utilisation du contenu
Toutefois, en geste commercial, La Clé Cachée propose un remboursement intégral si l'Utilisateur n'a pas commencé l'escape acheté et en fait la demande dans les 14 jours.
Artículo 6 — Suscripciones: duración, renovación, cancelación
Les abonnements sont conclus sans engagement, pour une durée d'un mois reconductible tacitement. L'Utilisateur peut résilier à tout moment depuis son espace compte. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement au prorata.
L'engagement annuel (avec −20 %) ne peut être résilié avant son terme, sauf cas exceptionnels (maladie grave, déménagement à l'étranger, etc.).
Artículo 7 — Facturación
Une facture est émise à chaque transaction et accessible depuis l'espace compte. Pour les établissements scolaires, des factures conformes aux normes administratives (mention SIRET, TVA, etc.) sont fournies sur demande.
Artículo 8 — Garantía y servicio postventa
En caso de problema técnico que impida el acceso a un escape comprado o incluido en la suscripción, La Clé Cachée se compromete a:
- rétablir l'accès dans les meilleurs délais
- à défaut, créditer un escape équivalent
- en cas d'impossibilité, procéder au remboursement de l'escape concerné
Artículo 9 — Contribución de los Creadores
Les Créateurs (« Serruriers ») contribuent à la plateforme à titre bénévole. En contrepartie de leur création validée, ils reçoivent :
- l'escape qu'ils ont créé, ajouté gratuitement et à vie à leur bibliothèque personnelle
- le statut officiel de Serrurier reconnu (badge visible sur leur profil)
- l'accès aux espaces communautaires réservés aux créateurs
No se paga ninguna compensación financiera por las ventas o consultas de las escapadas. Este modelo podrá evolucionar; cualquier evolución será objeto de una notificación previa de 30 días como mínimo.
Artículo 10 — Litigios y mediación
En caso de disputa, se buscará una solución amistosa. En su defecto, el Usuario puede recurrir gratuitamente a un mediador de consumo. Los tribunales franceses son competentes.
⚠️ Note importante : Ces CGV sont un modèle de base. Les mentions sur la TVA, le droit de rétractation et la rémunération des créateurs doivent être validées par un juriste avant la mise en production. Si tu vends à des consommateurs hors UE, des règles spécifiques s'appliquent.