Version en vigueur depuis le 16 septembre 2026
Article 1 — Scope
These General Terms and Conditions of Sale ("GTCs") apply to subscriptions subscribed to on The Hidden Key. During the closed test phase, no commercial transactions are cashed — the GTCs below describe the model planned for the public opening.
Article 2 — Products and services
Subscriptions
Les abonnements (Aventurier, Maître des Clés) donnent accès à un nombre défini d'escapes par mois ou à la totalité du catalogue. Ils sont reconduits tacitement chaque mois jusqu'à résiliation.
Article 3 — Prices
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). La TVA applicable est celle en vigueur en France à la date de la commande. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les modifications ne s'appliquent qu'aux nouvelles commandes.
Article 4 — Payment terms
Les paiements sont effectués en ligne via Stripe (carte bancaire, Apple Pay, Google Pay) ou PayPal. Les transactions sont sécurisées et La Clé Cachée n'a pas accès aux données bancaires complètes.
Article 5 — Right of withdrawal
In accordance with article L221-28 of the Consumer Code, the right of withdrawal does not apply to digital content supplied on an intangible medium whose execution has begun after the consumer's express consent.
The User acknowledges that:
- l'accès aux escapes est immédiat après le paiement
- il renonce explicitement à son droit de rétractation à la première utilisation du contenu
Toutefois, en geste commercial, La Clé Cachée propose un remboursement intégral si l'Utilisateur n'a pas commencé l'escape acheté et en fait la demande dans les 14 jours.
Article 6 — Subscriptions: duration, renewal, cancellation
Les abonnements sont conclus sans engagement, pour une durée d'un mois reconductible tacitement. L'Utilisateur peut résilier à tout moment depuis son espace compte. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement au prorata.
L'engagement annuel (avec −20 %) ne peut être résilié avant son terme, sauf cas exceptionnels (maladie grave, déménagement à l'étranger, etc.).
Article 7 — Billing
Une facture est émise à chaque transaction et accessible depuis l'espace compte. Pour les établissements scolaires, des factures conformes aux normes administratives (mention SIRET, TVA, etc.) sont fournies sur demande.
Article 8 — Warranty and after-sales service
In case of technical issue preventing access to a purchased or subscription escape, La Clé Cachée commits to:
- rétablir l'accès dans les meilleurs délais
- à défaut, créditer un escape équivalent
- en cas d'impossibilité, procéder au remboursement de l'escape concerné
Article 9 — Creator contribution
Les Créateurs (« Serruriers ») contribuent à la plateforme à titre bénévole. En contrepartie de leur création validée, ils reçoivent :
- l'escape qu'ils ont créé, ajouté gratuitement et à vie à leur bibliothèque personnelle
- le statut officiel de Serrurier reconnu (badge visible sur leur profil)
- l'accès aux espaces communautaires réservés aux créateurs
No financial remuneration is paid for sales or consultations of the escapes. This model may change; any change will be subject to prior notification of at least 30 days.
Article 10 — Disputes and mediation
In case of dispute, an amicable solution will be sought. Otherwise, the User can freely use a consumer mediator. French courts have jurisdiction.
⚠️ Note importante : Ces CGV sont un modèle de base. Les mentions sur la TVA, le droit de rétractation et la rémunération des créateurs doivent être validées par un juriste avant la mise en production. Si tu vends à des consommateurs hors UE, des règles spécifiques s'appliquent.