Version en vigueur depuis le 16 septembre 2026
Artikel 1 — Geltungsbereich
Diese Allgemeinen Geschäftsbedingungen ("AGB") gelten für Abonnements, die auf La Clé Cachée abgeschlossen wurden. Während der geschlossenen Testphase werden keine Geschäftstransaktionen einkassiert — die nachfolgenden AGB beschreiben das für die öffentliche Öffnung vorgesehene Modell.
Artikel 2 — Produkte und Dienstleistungen
Abonnements
Les abonnements (Aventurier, Maître des Clés) donnent accès à un nombre défini d'escapes par mois ou à la totalité du catalogue. Ils sont reconduits tacitement chaque mois jusqu'à résiliation.
Artikel 3 — Preise
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). La TVA applicable est celle en vigueur en France à la date de la commande. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les modifications ne s'appliquent qu'aux nouvelles commandes.
Artikel 4 — Zahlungsbedingungen
Les paiements sont effectués en ligne via Stripe (carte bancaire, Apple Pay, Google Pay) ou PayPal. Les transactions sont sécurisées et La Clé Cachée n'a pas accès aux données bancaires complètes.
Artikel 5 — Widerrufsrecht
Gemäß Artikel L221-28 des Verbraucherschutzgesetzes gilt das Widerrufsrecht nicht für digitale Inhalte, die nach ausdrücklicher Zustimmung des Verbrauchers begonnen wurden.
Der Nutzer erkennt an, dass:
- l'accès aux escapes est immédiat après le paiement
- il renonce explicitement à son droit de rétractation à la première utilisation du contenu
Toutefois, en geste commercial, La Clé Cachée propose un remboursement intégral si l'Utilisateur n'a pas commencé l'escape acheté et en fait la demande dans les 14 jours.
Artikel 6 — Abonnements: Laufzeit, Verlängerung, Kündigung
Les abonnements sont conclus sans engagement, pour une durée d'un mois reconductible tacitement. L'Utilisateur peut résilier à tout moment depuis son espace compte. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement au prorata.
L'engagement annuel (avec −20 %) ne peut être résilié avant son terme, sauf cas exceptionnels (maladie grave, déménagement à l'étranger, etc.).
Artikel 7 — Abrechnung
Une facture est émise à chaque transaction et accessible depuis l'espace compte. Pour les établissements scolaires, des factures conformes aux normes administratives (mention SIRET, TVA, etc.) sont fournies sur demande.
Artikel 8 — Garantie und Kundendienst
Bei technischen Problemen, die den Zugang zu gekauften oder Abonnement-Escapes verhindern, verpflichtet sich La Clé Cachée:
- rétablir l'accès dans les meilleurs délais
- à défaut, créditer un escape équivalent
- en cas d'impossibilité, procéder au remboursement de l'escape concerné
Artikel 9 — Beitrag der Schöpfer
Les Créateurs (« Serruriers ») contribuent à la plateforme à titre bénévole. En contrepartie de leur création validée, ils reçoivent :
- l'escape qu'ils ont créé, ajouté gratuitement et à vie à leur bibliothèque personnelle
- le statut officiel de Serrurier reconnu (badge visible sur leur profil)
- l'accès aux espaces communautaires réservés aux créateurs
Für Verkäufe oder Beratungen der Escapes wird keine finanzielle Vergütung gezahlt. Dieses Modell kann weiterentwickelt werden; alle Änderungen werden mindestens 30 Tage im Voraus mitgeteilt.
Artikel 10 — Streitigkeiten und Vermittlung
Bei Streitigkeiten wird eine gütliche Lösung gesucht. Andernfalls kann der Nutzer kostenlos einen Verbrauchermediator anrufen. Französische Gerichte sind zuständig.
⚠️ Note importante : Ces CGV sont un modèle de base. Les mentions sur la TVA, le droit de rétractation et la rémunération des créateurs doivent être validées par un juriste avant la mise en production. Si tu vends à des consommateurs hors UE, des règles spécifiques s'appliquent.