Version en vigueur depuis le 16 septembre 2026
Article 1 — Àmbit d'aplicació
Aquestes Condicions Generals de Venda ("CGV") s'apliquen a les subscripcions subscrites a La Clau Oculta. Durant la fase de prova tancada, no es cobren transaccions comercials; els GTC a continuació descriuen el model previst per a l'obertura al públic.
Article 2 — Productes i serveis
Subscripcions
Les abonnements (Aventurier, Maître des Clés) donnent accès à un nombre défini d'escapes par mois ou à la totalité du catalogue. Ils sont reconduits tacitement chaque mois jusqu'à résiliation.
Article 3 — Preu
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). La TVA applicable est celle en vigueur en France à la date de la commande. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les modifications ne s'appliquent qu'aux nouvelles commandes.
Article 4 — Condicions de pagament
Les paiements sont effectués en ligne via Stripe (carte bancaire, Apple Pay, Google Pay) ou PayPal. Les transactions sont sécurisées et La Clé Cachée n'a pas accès aux données bancaires complètes.
Article 5 — Dret de desistiment
D'acord amb l'article L221-28 del Codi de Consum, el dret de desistiment no s'aplica als continguts digitals subministrats en un suport intangible l'execució dels quals hagi començat després de l'acord exprés del consumidor.
L'Utilisateur reconnaît que :
- l'accès aux escapes est immédiat après le paiement
- il renonce explicitement à son droit de rétractation à la première utilisation du contenu
Toutefois, en geste commercial, La Clé Cachée propose un remboursement intégral si l'Utilisateur n'a pas commencé l'escape acheté et en fait la demande dans les 14 jours.
Article 6 — Subscripcions: durada, renovació, extinció
Les abonnements sont conclus sans engagement, pour une durée d'un mois reconductible tacitement. L'Utilisateur peut résilier à tout moment depuis son espace compte. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement au prorata.
L'engagement annuel (avec −20 %) ne peut être résilié avant son terme, sauf cas exceptionnels (maladie grave, déménagement à l'étranger, etc.).
Article 7 — Facturació
Une facture est émise à chaque transaction et accessible depuis l'espace compte. Pour les établissements scolaires, des factures conformes aux normes administratives (mention SIRET, TVA, etc.) sont fournies sur demande.
Article 8 — Garantia i servei postvenda
En cas de problème technique empêchant l'accès à un escape acheté ou inclus dans l'abonnement, La Clé Cachée s'engage à :
- rétablir l'accès dans les meilleurs délais
- à défaut, créditer un escape équivalent
- en cas d'impossibilité, procéder au remboursement de l'escape concerné
Article 9 — Contribució dels creadors
Les Créateurs (« Serruriers ») contribuent à la plateforme à titre bénévole. En contrepartie de leur création validée, ils reçoivent :
- l'escape qu'ils ont créé, ajouté gratuitement et à vie à leur bibliothèque personnelle
- le statut officiel de Serrurier reconnu (badge visible sur leur profil)
- l'accès aux espaces communautaires réservés aux créateurs
No es paga cap remuneració econòmica per vendes o consultes de les escapades. Aquest model pot canviar; qualsevol canvi estarà subjecte a una notificació prèvia d'almenys 30 dies.
Article 10 — Controvèrsies i mediació
En cas de différend, une solution amiable sera recherchée. À défaut, l'Utilisateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les tribunaux français sont compétents.
⚠️ Note importante : Ces CGV sont un modèle de base. Les mentions sur la TVA, le droit de rétractation et la rémunération des créateurs doivent être validées par un juriste avant la mise en production. Si tu vends à des consommateurs hors UE, des règles spécifiques s'appliquent.