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Règles d'usage

Ogólne warunki użytkowania

Co reguluje korzystanie z La Clé Cachée przez użytkowników i twórców.

Version en vigueur depuis le 16 septembre 2026

Artykuł 1 — Cel

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme La Clé Cachée, accessible à l'adresse lacleecachee.fr, par tout utilisateur (« Utilisateur », « Joueur », ou « Créateur »).

L'inscription et l'utilisation de la plateforme valent acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Artykuł 2 — Opis usługi

La Clé Cachée to francuskojęzyczna platforma oferująca:

Artykuł 3 — Rejestracja i konto

L'inscription est gratuite et ouverte à toute personne physique majeure (ou mineure avec l'accord du représentant légal). L'Utilisateur s'engage à :

Artykuł 4 — Zasady dobrego postępowania

Użytkownik zobowiązuje się, że nie będzie:

Niezgodność skutkuje ostrzeżeniem, zawieszeniem lub wykluczeniem bez zwrotu.

Artykuł 5 — Przesyłanie dzieł (Twórcy)

Tout Utilisateur peut devenir Créateur (« Serrurier ») et soumettre ses propres escapes. Les créations sont soumises à validation par l'équipe de La Clé Cachée selon les critères publiés dans la FAQ twórców.

Twórca gwarantuje:

Artykuł 6 — Własność intelektualna

Les Créateurs restent propriétaires de leurs œuvres et accordent à La Clé Cachée une licence non exclusive, mondiale, pour la durée de présence sur la plateforme, leur permettant de distribuer, promouvoir et représenter leurs créations.

Artykuł 7 — Dostępność usługi

La Clé Cachée s'efforce d'assurer un service disponible 24/7 mais ne garantit pas l'absence de pannes, de bugs ou de maintenances. Les interruptions ne donnent pas lieu à remboursement, sauf si elles excèdent 72h consécutives.

Artykuł 8 — Zawieszenie i rozwiązanie

La Clé Cachée se réserve le droit de suspendre ou résilier sans préavis tout compte ne respectant pas les CGU, sans remboursement des sommes versées.

Artykuł 9 — Zmiana Regulaminu

Les CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les Utilisateurs sont prévenus par email au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur. Le maintien de l'usage du service vaut acceptation des nouvelles CGU.

Artykuł 10 — Prawo właściwe i spory

Les CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents de [Ville à compléter] seront saisis.

⚠️ Note importante : Ce contenu est un modèle de base à adapter par un juriste avant publication. Les CGU réelles doivent intégrer les spécificités de ton activité, ton statut juridique et ta zone géographique d'opération.